Informations juridiques

Consultez les dernières informations immobilières, juridiques et fiscales.
Recevez gratuitement notre newsletter juridique

S'inscrire
  • PACS: Votre notaire s'occupe de tout !

    À chaque instant de la vie, votre notaire est là pour vous accompagner et vous conseiller. Le choix de se pacser fait partie de ces moments clés et le pacs notarié présente bien des avantages.

    Lire la suite

  • Famille recomposée et successions: Des solutions sur mesure

    La France compte plus de 700 000 familles recomposées. Et ce sont autant de situations particulières avec toutes les interrogations qui vont avec, notamment en matière de succession. Marc et Sylvie en font partie.
    Marc et Sylvie sont tous les deux divorcés depuis de nombreuses années. Après 15 ans de vie commune, ils ont décidé de se marier. Mais ils se demandent comment se protéger mutuellement si l'un des deux venait à disparaître. Sachant qu'ils ont chacun des enfants d'un premier mariage et qu'ils ont en commun une petite fille de 9 ans et un garçon de 11 ans.

    Lire la suite

  • Crédit immobilier - Une renégociation s'impose !

    Les taux d'intérêt retrouvent leur niveau plancher de 2016. Ce qui doit inciter certains emprunteurs à rendre visite à leur banquier pour envisager une renégociation. À la clé, ils pourront bénéficier de belles ristournes sur le coût de leurs crédits immobiliers. Il ne leur reste plus qu'à préparer ce rendez-vous pour saisir cette belle opportunité.
    De nombreux médias se font l'écho de la baisse des taux. Ce qui ne doit pas manquer d'attirer l'attention pour envisager une renégociation. Avec des taux qui flirtent avec le 1 % pour les meilleurs dossiers, cela laisse à penser qu'il faut faire un peu de charme à son banquier pour profiter de ces valeurs extrêmement intéressantes. D'autant qu'il faut aussi rediscuter des conditions accordées au niveau de l'assurance emprunteur. Voilà un rendez-vous qui promet de rapporter gros !

    Lire la suite

  • Dépôt de garantie - A quel prix ?

    Le dépôt de garantie est souvent assimilé à tort à la caution, pour les locations meublées ou non meublées. Petite mise au point sur la question.

    Lire la suite

  • Le mariage réunit les projets du couple

    Se marier ce n'est pas seulement l'union de 2 personnes mais aussi de 2 patrimoines. Pour ceux qui n'ont pas encore investi, c'est sûrement l'occasion de le faire. Alors, avant de se dire "oui", il faut réfléchir à l'avenir et se poser les bonnes questions : quel régime matrimonial ? Avec ou sans contrat ? Comment acheter un bien immobilier ? Un petit rendez-vous chez votre notaire paraît judicieux pour éclaircir certains points.

    Lire la suite

  • Réussissez votre rentrée ...Avec votre notaire !

    Pour que cette rentrée vous ouvre un maximum de portes, rendez-vous chez votre notaire qui vous a concocté un programme immobilier sur mesure. Suivez les 5 leçons qu'il a soigneusement préparées cet été pour faire de vous un acquéreur comblé à la fin de l'année !

    Lire la suite

  • Enchères - Le bon plan pour acheter au bon prix

    Déjà dans l'antiquité, on pratiquait les ventes aux enchères. Synonyme de bonnes affaires à la fois pour vendre et pour acheter, les enchères se démocratisent. Mais savez-vous réellement comment ça marche ?

    Lire la suite

  • L'apport personnel: Le « plus » qui change tout

     Si vous avez un projet immobilier, vous allez certainement entendre parler d'apport personnel. C'est un élément qui peut peser lourd dans votre dossier de financement.
    L'apport personnel est la somme dont vous disposez immédiatement avant même de demander un prêt. C'est un élément déterminant et « sécurisant » pour les banques. Elles y voient votre faculté à mettre de l'argent de côté et à gérer correctement votre budget. Cette mise de départ sera un argument déterminant pour négocier avec votre banque.

    Lire la suite

  • Achetez avec 36h immo: Le Drive immobilier notarial

     Faire ses courses en ligne, voilà un service qui nous simplifie la vie ! Pour acheter un bien immobilier, il existe désormais "36 h immo" qui nous permet de signer en toute sécurité et efficacité. Découvrons cette nouvelle boutique en ligne qui nous réserve de belles opportunités.
    Avant, il fallait consacrer pas mal de temps à son projet immobilier. À commencer par les annonces à repérer, les visites à enchaîner, les prix à négocier… ce qui pouvait prendre plusieurs mois ! Aujourd'hui, les ventes interactives "36 immo" révolutionnent les achats immobiliers puisque l'essentiel de la transaction se déroule sur internet, le tout de façon sécurisée. Le moment est sans doute venu d'oublier le caddy… et d'adopter la souris.

    Lire la suite

  • Des servitudes - Pour passer votre chemin

    En l'absence d'accès à une propriété par la voie publique, dans quelles conditions peut-on créer une servitude de passage ?

    Lire la suite

  • Immobilier - Attention à la prescription

    Prescription acquisitive, prescription trentenaire, usucapion... autant de termes un peu «barbares» qui ne vous parlent pas vraiment. Et pourtant, il peut être important de les connaître et de savoir de quoi il s’agit. Votre droit de propriété peut en dépendre.

    Lire la suite

  • Plan rénovation énergétique - Du nouveau pour votre logement

    En avril dernier, Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ont présenté le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Ce texte a pour principal objectif de proposer des outils adaptés à tous et à toutes les situations pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments. Rapide tour d'horizon des principales mesures.

    Lire la suite

  • Les solutions pour loger son enfant étudiant

    Une page se tourne. Votre enfant se lance dans des études supérieures loin de votre domicile. Cela suppose de trouver une solution pour le loger. Mais vers quelle formule vaut-il mieux se tourner ?

    Lire la suite

  • Acheter en copropriété: Adoptez les bons réflexes.

    Acheter en copropriété suscite de nombreuses interrogations de la part des acquéreurs. Voici quelques points à ne pas négliger, avant de vous engager définitivement.

    Lire la suite

  • La commune préempte, Que faire ?

    Quand on vend un bien immobilier, on a le libre choix de son acheteur. Mais saviez-vous que l'acquéreur pouvait se voir supplanter par un autre acteur : la commune, par l'intermédiaire du droit de préemption ?

    Lire la suite

  • Pension de réversion - Les réponses à vos questions

    Les règles concernant la pension de réversion sont un peu complexes et souvent méconnues. Pour ne pas être pris au dépourvu et savoir vraiment à quoi vous pouvez prétendre, il n'est pas inutile de se pencher sur la question. Voici quelques notions essentielles.

    Lire la suite

  • Couple et dettes - Qui doit rembourser ?

    Se marier entraîne des obligations, notamment au niveau financier. Mais voilà, votre conjoint est dépensier, parfois plus que de raison, et met en péril l'équilibre du budget familial. Êtes-vous solidaire de ses dettes ou en est-il seul responsable ? À vrai dire, tout dépend de votre situation matrimoniale et de la nature des dettes. Quelques exemples.

    Lire la suite

  • Avez-vous pensé à la donation au dernier vivant ?


    Appelée aussi donation entre époux, la donation au dernier vivant est incontournable pour assurer l'avenir de son conjoint.

    Lire la suite

  • Changer d'assurance emprunteur - Comment faire ?

    Cela ne vous a pas échappé ! Il est désormais plus facile de changer d'assurance emprunteur. Encore faut-il savoir quand le faire et comment procéder ? Nous vous donnons la marche à suivre.

    Lire la suite

  • Acheter à deux sans se tromper

    L'acquisition d'un bien immobilier pour un couple est une étape décisive dans sa vie. Mais que vous soyez pacsés, concubins ou mariés, il est primordial de maîtriser tous les paramètres de l'achat pour ne pas être pris au dépourvu en cas de décès ou de séparation.

    Lire la suite

  • Locataires: Action Logement peut vous aider

    Action logement est surtout connu pour les aides accordées aux propriétaires. Mais pas seulement. Si vous envisagez de prendre un appartement en location, vous rentrez peut-être dans les critères pour bénéficier d'un petit coup de pouce financier.

    Lire la suite

  • Généalogiste un expert en quête d'héritiers

    Le règlement des successions est de plus en plus compliqué. Le notaire n'est donc plus le seul professionnel à intervenir. Il peut faire appel à un allié de choix : le généalogiste successoral. Ce détective du droit va remonter toutes les pistes pour retrouver les héritiers perdus.

    Lire la suite

  • Le testament - Pour prendre ses dispositions

    Pourquoi faire un testament ? Pour préparer votre succession et organiser le partage de vos biens entre vos proches, selon votre volonté et non pas selon les règles légales applicables à défaut. Quelles sont les règles à suivre pour bien rédiger son testament ?

    Lire la suite


Informations juridiques

  • 8126_1707300844092

    Immobilier, fiscalité, taux d'intérêt, énergie… Ce qui change au 1er février 2024

    Le 1er février 2024 marque une période cruciale pour le marché immobilier. Avec les récentes évolutions des taux de crédit immobilier, les droit de succession et le prix de l'énergie, il est essentiel de comprendre les impacts pour les finances des Français.
    Lire la suite
  • 8096_1706188358493

    Quelle réglementation pour les conduits de cheminée ?

    Avec le froid, on ne se prive pas d'allumer cheminée, poêle à bois, à granulés... Tout est bon pour se chauffer ! Parfois, la fumée qui se dégage de votre cheminée peut gêner vos voisins. Êtes-vous en règle concernant la hauteur du conduit qui dépasse de votre toit ? Est-il à la bonne distance de vos voisins ?
    Lire la suite
  • 8091_1706188272068

    Immobilier De nombreux changements en 2024

    Les débuts d'année sont souvent synonymes de changements. 2024 ne déroge pas à cette règle. L'immobilier est particulièrement concerné. Quelques exemples de ces nouveautés qui devraient avoir des conséquences sur le marché de l'immobilier et le portefeuille des particuliers.
    Lire la suite
Mentions légales